Quelles démarches effectuer en cas de décès ?

Date de publication : 13 avril 2023 - Temps de lecture : 4 min

Des formalités essentielles

entrepreneur en pompes funèbres qui se tient debout devant un cercueil

Lorsque l'on perd un proche, il est toujours difficile de concilier à la fois le choc émotionnel et la prise en charge des démarches administratives à accomplir rapidement. Ces formalités sont souvent accablantes mais, malheureusement, obligatoires. Notre article vous apporte plus de clarté et de précision sur cette étape importante et vise à vous guider dans les nombreuses étapes.


De la notification des autorités compétentes à la gestion des questions financières et successorales, découvrez un récapitulatif des différentes étapes à suivre afin de les aborder plus sereinement durant votre deuil.

Les différentes étapes

fleurs et bougies posées devant un cercueil

En tout premier lieu

De nombreuses personnes doivent être contactées en cas de décès, mais il faudra tout d’abord constater le décès. La déclaration de ce dernier dépend directement du lieu où il est survenu, mais sera toujours réalisé par un médecin. Dans le cas où votre proche décède à domicile, il vous faudra faire appel à son médecin traitant ou à un médecin de garde. Celui-ci établira un acte de décès.

C’est le médecin de service qui se chargera de constater le décès si celui-ci est survenu au sein d’un hôpital ou d’une maison de retraite.

S’il s’agit d’une mort accidentelle ou d’un suicide, il faudra s’en remettre à la police qui désignera un médecin.

Enfin, dans le cas où votre proche est décédé à l’étranger, les autorités du pays ainsi que l’ambassade ou le consulat belge devront en être informés.
 

Faire appel à une entreprise de pompes funèbres

Solliciter les services des entrepreneurs en pompes funèbres n’est pas une obligation après le décès d’un proche. Seulement, en raison de la difficulté que représente cette épreuve, de nombreuses personnes font le choix de s’en remettre à des professionnels. Ces derniers déchargent les proches du défunt des multitudes démarches administratives ainsi que de l’organisation des obsèques. Ils sont d’une grande écoute et d’un soutien précieux en ces temps difficiles. Si vous optez pour cette option, sachez que l’entrepreneur en pompes funèbres est le deuxième professionnel à contacter, après le médecin.

Cependant, il faut noter qu’il est possible que le défunt ait désigné une entreprise de son choix lors de son vivant. Si c’est le cas, il peut également avoir exprimé ses dernières volontés à travers la souscription d’un contrat de prévoyance funéraire qu’il faudra dès lors respecter.

Pour rappel, les entrepreneurs en pompes funèbres sont qualifiés pour :

  • Gérer les procédures administratives ;
  • Rédiger et distribuer les faire-part mortuaires ;
  • Réaliser les soins funéraires du défunt ;
  • Organiser les obsèques et la cérémonie ;
  • Transporter le corps du défunt ;
  • Fournir le cercueil, l’urne et autres articles funéraires ;
  • Etc.

Si vous souhaitez vous reposer sur les compétences d’une entreprise en pompes funèbres, n’hésitez pas à parcourir notre sélection selon la province de votre choix. Vous y retrouverez de nombreux entrepreneurs prêts à vous soulager de ces démarches et à vous offrir un réel soutien durant cette épreuve. Il vous est possible de demander un devis à plusieurs professionnels ; ce document vous permettra d’avoir une estimation des frais ainsi que toutes les prestations qui sont proposées par la société.
 

Informer l’administration communale

Le service de l’état civil de la commune dans laquelle le proche est décédé doit rapidement être mis au courant du décès. À la suite de cette déclaration, un acte de décès vous sera remis. Il est vivement conseillé d’en imprimer plusieurs exemplaires qui seront à remettre à différents organismes.

Quant aux informations et documents à remettre, il faudra vous munir du certificat de décès, de votre carte d’identité ainsi que celle du défunt.
 

Don à la science

Le défunt avait émis son accord pour faire don de son corps à la science ? Il faudra contacter l’hôpital universitaire dans les 48 heures suivant le décès. Cet accord doit avoir été explicitement émis par le défunt lors de son vivant.

Quant au don d’organes, toute personne résidant en Belgique depuis au moins 6 mois est donneur par défaut. À moins que le défunt n’ait clairement émis son opposition lors de son vivant, les proches ne peuvent pas choisir à la place de la personne disparue.
 

Les premières personnes à contacter

  • La banque : elle devra être rapidement contactée. Celle-ci bloquera tous les comptes du défunt jusqu’à la prise de connaissance des héritiers. Pour débloquer les comptes, il faudra fournir à la banque un certificat ou un acte d’hérédité.
  • L’employeur : il versera ainsi les salaires dus, les primes et le pécule de vacances.
  • Les compagnies d’assurances : habitation, auto, etc.
  • La mutuelle : elle peut éventuellement fournir une indemnité de funérailles.

En plus des instances citées précédemment, d’autres organismes doivent être informés du décès. Le défunt était indépendant ? Il faut prendre contact avec la caisse d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants, le tribunal du commerce ainsi que le service de la TVA. Dans le cas où votre proche était locataire, sachez que le contrat de bail ne se résilie pas automatiquement après le décès d’une personne. Ce sont les héritiers qui auront la charge de répondre aux devoirs liés à l’appartement tels que le paiement des loyers et des charges.

Le défunt possédait son propre véhicule ? Envoyez dès lors sa plaque d’immatriculation à la D.I.V, la Direction pour l’Immatriculation des véhicules. Si vous prévoyez de la garder, il faudra tout de même informer la D.I.V. afin que le changement de propriétaire soit effectué.

Prenez le temps de résilier les abonnements auxquels avait souscrit le défunt, qu’il s’agisse d’un abonnement à un club de sport, à un magazine ou encore à une plateforme de musique.
 

La déclaration de succession

À la suite d’un décès, les héritiers ont 4 mois suivant le décès pour se prononcer sur la succession. Si le décès est survenu ailleurs qu’à Belgique, en Europe, le délai passe à 5 mois contre 6 mois si cela se passe en dehors de l’Europe. Qu’il s’agisse d’une acceptation comme d’un refus, il faudra remettra cette déclaration au bureau Sécurité juridique de la ville où se trouvait le dernier domicile du défunt.

Dans le cas où le défunt avait plusieurs biens, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire. Ce professionnel dispose des compétences et connaissances nécessaires pour vous aider dans la gestion des biens et des dettes du défunt. Il sera également d’une aide précieuse pour vous apporter toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
 

Les réseaux sociaux

De nos jours, tout le monde est présent sur les réseaux sociaux. Ces derniers, après la mort d’une personne, peuvent constituer un endroit où rendre un dernier hommage. C’est notamment le cas de Facebook qui offre la possibilité d’apposer « En souvenir de » à côté du nom de la personne défunte et de transformer son profil en compte commémoratif. Autrement dit, seuls les amis auront accès à ce profil et pourront continuer à rendre hommage.

Sinon, il est tout à fait possible de faire une demande auprès de chaque réseau social pour supprimer le profil du proche disparu. Vous devrez probablement remettre un exemplaire de l’acte de décès afin d’apporter une preuve suffisante.

Informations supplémentaires

En raison des nombreuses démarches administratives, vous avez fait le choix de vous tourner vers une entreprise de pompes funèbres ? Seulement, vous ne savez pas comment la choisir ? Retrouvez dans notre article les critères importants pour bien faire votre choix.

Seulement, avant de vous en remettre aux mains d'une entreprise de pompes funèbres, il vous faudra faire un choix entre l'inhumation ou la crémation dans le cas où votre proche défunt n'avait pas déclaré ses dernières volontés.

Si vous envisagez de faire appel à une entreprise de pompes funèbres afin de leur confier   les nombreuses formalités administratives, sachez que vous pourrez également bénéficier de leur aide pour de nombreux services.