Quelles sont les différentes étapes d'une succession ?

Date de publication : 29 mai 2024 - Temps de lecture : 2 min

De quoi s'agit-il ?

homme qui tend un stylo

Lors de son vivant, il est possible de rédiger un testament, un document écrit qui reprend toutes vos volontés en termes de répartition de vos biens. Vous pouvez donc y désigner les héritiers de votre choix.

Dans le cas où une personne décède sans avoir rédigé de testament, on parle de dévolution légale. Vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Ou vous souhaitez connaître les différentes étapes d'une succession ? Retrouvez toutes les informations dans notre article !


 

L'ouverture de la succession

La succession commence à la date du décès. Cela marque le début des démarches administratives, mais les héritiers ne reçoivent pas immédiatement leur part de l'héritage. La première étape est l’identification des héritiers. Si le défunt a laissé un testament, les personnes désignées sont appelées légataires. Les légataires peuvent être universels (recevant l’ensemble des biens), à titre universel (recevant une part des biens) ou particuliers (recevant des biens spécifiques).
 

L'inventaire de la succession

Réaliser l’inventaire de la succession est essentiel pour dresser une liste complète des biens et dettes du défunt. Cet inventaire permet de déterminer la valeur totale de l'héritage. Il est souvent recommandé de faire appel à un notaire pour garantir l’exactitude de cet inventaire et éviter les erreurs.
 

Les décisions possibles

Les héritiers doivent faire savoir leur décision quant à la succession dans les 4 mois suivant le décès :

  • Accepter : L'héritier accepte tous les biens et les dettes du défunt.
  • Refuser : L'héritier peut refuser l'héritage, surtout si les dettes sont supérieures aux biens. Cette décision est irrévocable et doit être déclarée auprès d'un notaire.
  • Accepter sous bénéfice d'inventaire : Cette option permet à l'héritier de limiter sa responsabilité aux biens hérités. Le notaire réalise alors un inventaire détaillé des actifs et des passifs, protégeant l'héritier contre les dettes qui pourraient dépasser les actifs.

Comment déclarer la succession ?

La déclaration de succession est un document officiel que les héritiers doivent déposer auprès du bureau Sécurité juridique dans la commune où résidait le défunt au moment du décès. Cette déclaration doit être introduite dans les 4 mois suivant le décès (5 mois si le décès a eu lieu dans un autre pays de l'Europe et 6 mois si cela est survenu en-dehors). Cette déclaration doit inclure des informations détaillées sur le défunt, les héritiers, les biens, les dettes, et toute donation effectuée dans les trois ans précédant le décès.
 

Le paiement des droits de succession et la répartition des biens

Les droits de succession sont des taxes imposées sur l’héritage. Le montant varie selon la valeur de la succession, le lien de parenté avec le défunt et la région de résidence du défunt. Les taux sont progressifs, et les héritiers éloignés paient généralement des taux plus élevés.

Après le paiement des droits de succession, les biens peuvent être répartis entre les héritiers. Si les héritiers sont d’accord, le partage peut se faire à l’amiable. En cas de désaccord, un partage judiciaire peut être nécessaire. Dans ce cas, un notaire est désigné par le tribunal pour superviser la répartition.