Organisation de funérailles à Forest

Si vous êtes quelqu'un de prévoyant, vous avez probablement déjà souscrit un contrat d'assurances obsèques. Une telle assurance permettrait en effet à votre famille de subvenir à ses besoins pendant plusieurs années. En Belgique, le montant des droits de succession varie d'une région à l'autre. À titre informatif, les droits sont supérieurs à Bruxelles qu'en Wallonie. Si les conjoints survivants (mariage ou cohabitation légale) bénéficient de sérieuses exemptions, il est parfois difficile pour les enfants et autres héritiers en ligne directe de s'acquitter des droits.

Vous voulez transmettre vos biens à votre famille mais cette méthode ne vous convient pas ? Avez vous pensé à faire une donation de vos biens de votre vivant. Cela vous permet d'échapper aux droits de succession. Attention cependant, cela se fait sous certaines conditions. Découvrez-les, ainsi que la démarche à suivre ci-après.

Si vous faites don d'un bien immeuble – un bien foncier –, vous devrez rédiger un acte notarié. Vous devrez à ce moment-là payer des droits de donation, c'est-à-dire des droits d'enregistrement, à votre Région. Ceux-ci sont calculés en fonction de la valeur du bien. Attention toutefois, en Wallonie, si le donateur décède dans les 3 ans qui suivent la donation, le bien peut tout de même apparaître dans la succession. À Bruxelles, ce n'est plus le cas depuis 2016.

Si vous faites la donation d'un bien meuble (objets divers, bijoux, argent...), il n'est pas nécessaire de le faire de manière officielle : cela peut se faire de main à main. Il est cependant toujours conseillé de signer un document écrit entre les deux parties. La règle des 3 ans est cependant toujours d'application.

Information publiée sur la page Pompes funèbres Bruxelles / Forest.