L’aide d’une entreprise de pompes funèbres pour les formalités administratives

Date de publication : 22 février 2024 - Temps de lecture : 2 min

Des moments difficiles

dossier ouvert contenant des documents

Synonyme de chagrin, le décès d’une personne constitue une période difficile à surmonter. Faire le deuil d’un proche n’est pas une chose aisée. Pourtant, cette période s’accompagne de formalités administratives en tout genre qu’il n’est pas toujours évident de gérer.

C’est pourquoi l’aide d’une entreprise de pompes funèbres peut être bénéfique pour vous. Le professionnalisme de ces entrepreneurs vous permettra de mieux traverser votre deuil et de ne pas avoir à vous préoccuper de l’aspect administratif. Au sein de cet article, nous allons voir les démarches administratives liées au décès d’une personne.
 

Les formalités urgentes

Le certificat de décès

En tout premier lieu, avant même l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres, le décès doit avoir été constaté par le médecin traitant du défunt ou par le médecin de garde. En effet, seul ce professionnel a la capacité d’établir un certificat de décès. Cette étape sera faite automatiquement dans le cas où la personne décède à l’hôpital ou dans une maison de repos.

À noter toutefois que dans le cas d’une mort accidentelle ou suspecte, un médecin sera mandaté par la police. Quoi qu’il en soit, seul un médecin est en mesure de vous remettre un certificat de décès.
 

L’intervention de l’entreprise en pompes funèbres

Dès le constat du décès établi, vous pourrez prendre contact avec une entreprise spécialisée. Celle-ci se tient à votre service pour prendre en charge de nombreuses démarches administratives et organiser les funérailles selon les volontés du défunt. Si ce dernier a exprimé certaines volontés (choix du rite funéraire, sélection d'une entreprise, etc.), elles devront être respectées.
 

Le signalement auprès de l’administration communale

Dès l'instant où le décès est constaté par le médecin, il est impératif de le signaler au plus vite au service de l'Etat civil de la commune. L'entrepreneur en pompes funèbres peut s'occuper de cette étape ; il lui faudra remettre la carte d'identité du défunt ainsi que le certificat de décès établi par le médecin. La commune remettra, par la suite, un acte de décès. Il est préférable de faire plusieurs copies de ce document puisqu'il sera à remettre à plusieurs organismes.
 

La demande d'une concession

Votre proche défunt souhaite être inhumé ? Dans ce cas, il faudra demander une concession à la commune. C'est le droit octroyé pour enterrer le défunt au cimetière. Si la durée de la concession est déterminée par la commune, elle ne peut excéder 50 ans. Sachez, par ailleurs, que la tombe peut être enlevée après 10 ans.
 

Les organismes à ne pas oublier

Tous les organismes liés au défunt doivent être contactés pour résilier les contrats en cours. Il faudra donc remettre une copie de l'acte de décès à :

  • la banque afin que tous ses comptes soient bloqués ;
  • le propriétaire de son logement afin d'interrompre le bail ;
  • son employeur ou sa caisse d’assurances sociales si le défunt était indépendant ;
  • sa compagnie d'assurance ;
  • sa mutuelle.

Informations complémentaires

Si vous ne prévoyez pas de faire appel aux services d'une entreprise de pompes funèbres, il est judicieux de garder de côté une liste des personnes à contacter après le décès d'un proche.