L’aide d’une entreprise de pompes funèbres pour les formalités administratives
Date de publication : 22 février 2024 - Temps de lecture : 2 min
Des moments difficiles
Synonyme de chagrin, le décès d’une personne constitue une période difficile à surmonter. Faire le deuil d’un proche n’est pas une chose aisée. Pourtant, cette période s’accompagne de formalités administratives en tout genre qu’il n’est pas toujours évident de gérer.
C'est pourquoi faire appel à une entreprise de pompes funèbres peut être d'une grande aide. Leur expertise vous permettra de traverser cette épreuve plus sereinement, en vous déchargeant des formalités administratives. Dans cet article, nous aborderons les démarches administratives à entreprendre suite au décès d'un proche.
Les formalités urgentes
Le certificat de décès
En tout premier lieu, avant même l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres, le décès doit avoir été constaté par le médecin traitant du défunt ou par le médecin de garde. En effet, seul ce professionnel a la capacité d’établir un certificat de décès. Cette étape sera faite automatiquement dans le cas où la personne décède à l’hôpital ou dans une maison de repos.
À noter toutefois que dans le cas d’une mort accidentelle ou suspecte, un médecin sera mandaté par la police. Quoi qu’il en soit, seul un médecin est en mesure de vous remettre un certificat de décès.
L’intervention de l’entreprise en pompes funèbres
Dès le constat du décès établi, vous pourrez prendre contact avec une entreprise spécialisée. Celle-ci se tient à votre service pour prendre en charge de nombreuses démarches administratives et organiser les funérailles selon les volontés du défunt. Si ce dernier a exprimé certaines volontés (choix du rite funéraire, sélection d'une entreprise, etc.), elles devront être respectées.
Le signalement auprès de l’administration communale
Dès l'instant où le décès est constaté par le médecin, il est impératif de le signaler au plus vite au service de l'Etat civil de la commune. L'entrepreneur en pompes funèbres peut s'occuper de cette étape ; il lui faudra remettre la carte d'identité du défunt ainsi que le certificat de décès établi par le médecin. La commune remettra, par la suite, un acte de décès. Il est préférable de faire plusieurs copies de ce document puisqu'il sera à remettre à plusieurs organismes.
La demande d'une concession
Votre proche défunt souhaite être inhumé ? Dans ce cas, il faudra demander une concession à la commune. C'est le droit octroyé pour enterrer le défunt au cimetière. Si la durée de la concession est déterminée par la commune, elle ne peut excéder 50 ans. Sachez, par ailleurs, que la tombe peut être enlevée après 10 ans.
Les organismes à ne pas oublier
Tous les organismes liés au défunt doivent être contactés pour résilier les contrats en cours. Il faudra donc remettre une copie de l'acte de décès à :
- la banque afin que tous ses comptes soient bloqués ;
- le propriétaire de son logement afin d'interrompre le bail ;
- son employeur ou sa caisse d’assurances sociales si le défunt était indépendant ;
- sa compagnie d'assurance ;
- sa mutuelle.